Conditions Générales de Vente

Toute prestation réalisée par Alexandra Basso est soumise aux présentes conditions générales de prestations.

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1. OBLIGATIONS DES PARTIES

 

Alexandra Basso s’engage à :

- réaliser ses prestations, suivant les termes du devis,

- réaliser convenablement ses prestations, en se conformant aux règles et pratiques.

Le Client s’engage à :

-  fournir à Alexandra Basso toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations

- confier à Alexandra Basso uniquement les tâches mentionnées sur le devis.

Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par Alexandra Basso et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer Alexandra Basso, par écrit, dans les soixante douze (72) heures suivant la fin de la réalisation de la prestation.

 

   2. TARIF

 

Les tarifs des prestations réalisées par Alexandra Basso sont indiqués en euros. Les prestations d’Alexandra Basso ne sont pas soumises à la TVA (article 293b du CGI)

Alexandra Basso se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux et de télécommunications, d’impression, d’achat de fourniture, de déplacement nécessaire à la bonne réalisation de la mission. Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre Alexandra Basso et le Client. Le taux horaire sera révisé annuellement, néanmoins, Alexandra Basso s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

 

Les retards ou autres problèmes imprévus, dont le Prestataire n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Prestataire s’engage à informer Le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.

Des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation.

 

   3. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Les prestations réalisées par Alexandra Basso sont payables, à réception de la prestation avec un acompte de 40%, à l’aide des modes de règlements suivants : chèque bancaire, virement bancaire.

 

Conformément à la loi, tout retard de paiement oblige le Prestataire à facturer des pénalités de retard exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités de retard sont de 1,30% par tranche de 30 jours (Loi n° 92/1442).

 

   4. RESPONSABILITÉ

 

Alexandra Basso s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver les documents ainsi que les fichiers informatiques que le Client peut lui confier pour réaliser ses prestations. Toutefois, en raison des risques de détériorations ou de dommages propres à ce type de supports, il appartient au Client de s’en protéger par tous les moyens à sa convenance.

De plus, Cette activité ne se place jamais dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action ou de responsabilité.

Alexandra Basso ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, pour des erreurs commises par des tiers.

 

   5. DÉLAIS DE LIVRAISON

 

Les délais de livraison sont définis au cas par cas. Alexandra Basso s’efforce de respecter ces délais qui sont, cependant, fournis à titre indicatif. La non exécution des prestations par Alexandra Basso, liée à un cas de force majeure (grève, incendie, vols et toute cause indépendante de la volonté d’ Alexandra Basso), ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’ Alexandra Basso, ni donner lieu à indemnités.

 

   6. DURÉE DU CONTRAT

 

Le présent contrat de prestations de services par Alexandra Basso est fixé pour une durée indéterminée, pour les prestations régulières (à la semaine et au mois). Pour les prestations ponctuelles, le contrat prend fin à l’issue de la mission.

 

1. Information et confidentialité

 

Le Prestataire est assujetti à une obligation légale de secret professionnel.

 

   7. DOCUMENTS

 

Le Prestataire conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fournies, resteront sa propriété.

Le Prestataire conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.

Les documents de travail préparés dans le cadre des Prestations sont notre propriété et sont couverts par le secret professionnel.

 

   8. RÉSILIATION

 

Pour les prestations ponctuelles, si le Client souhaite annuler une prestation pour laquelle le devis a déjà été signé, il doit en informer Alexandra Basso, par écrit, dans les sept (7) jours suivant la signature et avant le début de l’intervention. Si le Client annule sa prestation alors qu’elle est en cours de réalisation, la prestation est considérée comme due.

Pour les prestations régulières (à la semaine ou au mois), le Client peut résilier le contrat, par écrit, sept (7) jours avant la fin du mois en cours.

Au cas où le Client serait dans l’incapacité, soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat par Alexandra Basso, soit de payer les factures dans les conditions précisées dans le présent contrat, Alexandra Basso peut suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles envers le Client, aux torts du Client.

 

   9. INDEPENDANCE

 

L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.

 

   10. DROIT APPLICABLE

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Les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français.